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Publié le 21/09/2017

Dans son préambule, lors du groupe de travail du du 18 septembre 2017, la CFDT a tenu à exprimer ses inquiétudes sur les impacts que pourrait avoir la mise en place du CHP tant sur les effectifs que sur les erreurs dans le traitement de la paye.

La Direction Générale a réuni les syndicats pour leur présenter dans un premier temps le CHP (Contrôle Hiérarchisé de la Paye) en expérimentation depuis avril 2017 dans les Services Liaison Rémunération (SLR) de la DDFiP des Yvelines et de la DRFiP de Bourgogne Franche Comté et courant septembre dans les SLR des DDFiP du Val de Marne, d'Indre et Loire et de la DRFiP de la Réunion.

By Bottine Shoes Shoes Fourr By La deuxième partie du groupe de travail a concerné le déploiement de PAYSAGE, l'application qui a vocation à remplacer PAY.

Dans son préambule, la CFDT a tenu à exprimer ses inquiétudes sur les impacts que pourrait avoir la mise en place du CHP tant sur les effectifs que sur les erreurs dans le traitement de la paye.

« Pas de suppression de postes ! »

 

« Les effectifs ne seront pas touchés ! » Voici ce que nous précise la Direction.

Quant au risque accru d'erreur, « l'objectif n'est pas de créer plus d'indus mais de donner un cadre au comptable ».

Mais pourquoi le CHP est-il nécessaire à « une paye la plus juste possible » dixit la DG ?!?

 

L’explication de texte de la DG est la suivante : lorsque la liquidation de la paye est engagée, les contrôles ne portent déjà pas sur l'intégralité des données.

Notre traitement comporte des lignes qui reprennent les différents éléments de notre rémunération. Ces éléments peuvent directement affecter le montant de notre traitement final : par exemple un changement d'échelon ou la naissance d'un enfant ; d'autre n'ont que peu d'impacts : un changement d'adresse.

Actuellement, l’application PAY signale tous les bulletins ayant enregistrés une modification appelée mouvement. Ces mouvements qui sont en fait des changements de situation, n'ont pas tous le même enjeu. Pour autant, avec le système actuel, les SLR doivent tous les contrôler !

Et pour cela, il y a déjà deux approches dans les services. Certains ont mis en place une forme informelle de hiérarchisation du contrôle alors que d'autres maintiennent une exhaustivité des contrôles à travers un visa de masse avec un inconvénient majeur : celui de la vérification de la simple présence d'une pièce jointe et non de l'analyse de la pertinence de celle-ci.

Cette différenciation dans la gestion des contrôles selon les SLR n'entraîne pas la même qualité dans la liquidation de la paye au plan national ; il faut donc une procédure uniforme et harmonisée avec un plan de contrôle national qui déterminera annuellement les signalements que l'application PAY devra faire remonter pour contrôle.

L'outil dispose déjà des fonctionnalités permettant cette harmonisation. La mise en place du CHP a permis de toiletter le paramétrage de l'outil : une révision des signalements a été réalisée notamment les signalements liés à la prise en charge des nouveaux fonctionnaires qui apparaît comme une phase essentielle et à fort enjeu dans le contrôle.

Ainsi, hiérarchiser les contrôles permettra de ne faire remonter que les signalements qui auront été portés au plan de contrôle national permettant dès lors de faire un contrôle de qualité et non plus de masse.

De plus établir un plan de contrôle national sécurisera le comptable qui actuellement est tenu de contrôler tous les mouvements, ce qui s'avère être un objectif difficilement atteignable. En hiérarchisant les contrôles avec un plan national, le comptable pourra s'appuyer sur un document de cadrage pour présenter son action devant la Cour des Comptes.

En ce qui concerne le projet PAYSAGE il a déjà été abordé dans un GT sur les points d’étape sur les chantiers de modernisation des applications « gros système » en avril 2015.

Rendu nécessaire par l'arrêt de l'ONP et un besoin évident de moderniser l'application existante PAY, la Direction nous précise qu'il s'agit d'une réécriture à iso-fonctions dont la MOE est le bureau SI1B de la DGFiP.

L'ancienne application écrite en COBOL sera réécrite en JAVA avec ce double objectif : moderniser l'application et la rendre plus maintenable à terme.

Ainsi, des aides à la saisie seront rajoutées pour les nouveaux agents mais l’ergonomie générale n'évoluera que très peu pour ne pas perturber les agents maîtrisant PAY.

Trois lots sont prévus, le premier interviendra en mars 2018 et embarquera la gestion des comptes, des bulletins de paie et les paramètres nationaux ; le deuxième lot est prévu 1 an plus tard et le dernier début 2021. Ce n'est qu'à partir de cette dernière date que le contrôle et le calcul seront pleinement intégrés dans l'application rénovée.

La Direction nous assure qu'à aucun moment les agents n'auront à travailler sur les deux applications en parallèle. Elle précise également, que les travaux liés au PAS (Prélèvement à la source) seront intégrés dans un premier temps dans PAY avant d'être retranscrits dans PAYSAGE.

Enfin, le plan de formation sera mis à jour des évolutions que le secteur de la paye va connaître du fait du CHP et du projet PAYSAGE.

Paris le 20 septembre 2017

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