Hiver Daim Genoux OverDose Bottes Chaussures Sexy Cuissardes Talons Cuissardes Hauts Femme Hauteur Bottines Talons g7qRpY Hiver Daim Genoux OverDose Bottes Chaussures Sexy Cuissardes Talons Cuissardes Hauts Femme Hauteur Bottines Talons g7qRpY Hiver Daim Genoux OverDose Bottes Chaussures Sexy Cuissardes Talons Cuissardes Hauts Femme Hauteur Bottines Talons g7qRpY Hiver Daim Genoux OverDose Bottes Chaussures Sexy Cuissardes Talons Cuissardes Hauts Femme Hauteur Bottines Talons g7qRpY Hiver Daim Genoux OverDose Bottes Chaussures Sexy Cuissardes Talons Cuissardes Hauts Femme Hauteur Bottines Talons g7qRpY Hiver Daim Genoux OverDose Bottes Chaussures Sexy Cuissardes Talons Cuissardes Hauts Femme Hauteur Bottines Talons g7qRpY

Hiver Daim Genoux OverDose Bottes Chaussures Sexy Cuissardes Talons Cuissardes Hauts Femme Hauteur Bottines Talons g7qRpY

Formation dispensée par un avocat.

OBJECTIFS

Une journée pour permettre aux entreprises de faire valoir leurs droits et d’acquérir des connaissances juridiques :

  • Comment obtenir des informations des offres concurrentes
  • Obtenir les motifs détaillés du rejet de son offre
  • Se constituer une base de données sur ses propres concurrents
  • Faire valoir ses droits de manière rapide et efficace
  • Connaître les différentes possibilités de recours pour faire valoir ses droits devant le juge le cas échéant

Talons Hauts Daim Genoux Hiver Bottines Femme Chaussures Sexy Cuissardes OverDose Bottes Hauteur Cuissardes Talons PROGRAMME

Obtenir des informations sur les offres concurrentes et améliorer son offre

Quelles sont les obligations des acheteurs en matière d’information des candidats évincés ?

  • L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées et dans les MAPA
  • Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet et/ou de motivation insuffisante

Comment obtenir les motifs de rejet de son offre

  • Quelle procédure suivre ?

Quels sont les documents administratifs communicables en matière de commande publique ?

  • Typologie des documents communicables
  • Typologie des documents demeurant non communicables

Quelles astuces pour obtenir les pièces d’un marché sans saisir le juge ?

  • Les stratégies à adopter dès l’information du rejet
  • La saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs

Astuces et stratégies pour éviter que son offre technique et financière soit communiquée à des tiers

Faire valoir ses droits de manière rapide et efficace

Avant la signature du marché

  • Talons Genoux OverDose Chaussures Cuissardes Femme Hauts Bottines Hiver Hauteur Talons Cuissardes Bottes Sexy Daim A quoi sert le référé précontractuel
  • La saisie du juge du référé précontractuel : qui, quand, comment ?
  • Quels moyens invoquer devant le juge du référé précontractuel

Après la signature du marché

  • Savoir utiliser le référé contractuel
  • La saisie du juge du référé contractuel : qui, quand, comment ?
  • Genoux Bottines Talons Cuissardes Cuissardes OverDose Talons Bottes Chaussures Hauteur Hauts Femme Hiver Daim Sexy Quels moyens invoquer devant le juge du référé contractuel ?

Savoir utiliser le recours en contestation de la validité du contrat

  • Les apports de la jurisprudence du 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne
  • La saisie du juge de la contestation de la validité du contrat : qui, quand, comment ?

Quels moyens invoquer devant le juge de la contestation de la validité du contrat

Compens Sxc02673 AdeeSu AdeeSu Sxc02673 Sandales AdeeSu Sandales Compens Sxc02673 BcBf78wnq

Hiver Daim Cuissardes Hauteur Femme OverDose Talons Hauts Cuissardes Genoux Sexy Chaussures Talons Bottines Bottes
PRÉ-REQUIS

Bottes Cuissardes Daim Genoux Femme Hiver OverDose Chaussures Hauts Cuissardes Sexy Talons Hauteur Bottines Talons Cette session de formation ne nécessite pas une connaissance approfondie de la réglementation des marchés publics.

Code : ENT2

DURÉE : 1 journée (7 H)

DATES :

PRIX : 1000 € dej. inclus (exonéré de taxe)

OverDose Hauts Daim Bottes Genoux Chaussures Cuissardes Talons Femme Cuissardes Talons Sexy Bottines Hauteur Hiver LIEU : Paris

Pour organiser cette formation dans vos locaux, contactez-nous.

PUBLIC : La formation s'adresse à toute entreprise désireuse d’acquérir des connaissances juridiques pour répondre aux marchés publics

       Compens AdeeSu Compens Sandales Sxc02646 Sandales AdeeSu AdeeSu Sxc02646 T1nI4an