Neige Femmes Plat Gris Gris Rond pour Talon PU D'Hiver Bottes Noir Vert Us8 Uk6 Bottes pour Chaussures Cn39 Un ZHUDJ Eu39 Bout EgfwYY

Neige Femmes Plat Gris Gris Rond pour Talon PU D'Hiver Bottes Noir Vert Us8 Uk6 Bottes pour Chaussures Cn39 Un ZHUDJ Eu39 Bout EgfwYY

Formation dispensée par un avocat.

OBJECTIFS

Une journée pour permettre aux entreprises de faire valoir leurs droits et d’acquérir des connaissances juridiques :

  • Comment obtenir des informations des offres concurrentes
  • Obtenir les motifs détaillés du rejet de son offre
  • Se constituer une base de données sur ses propres concurrents
  • Faire valoir ses droits de manière rapide et efficace
  • Connaître les différentes possibilités de recours pour faire valoir ses droits devant le juge le cas échéant

Noir ZHUDJ Vert Femmes D'Hiver Rond Plat Bottes Neige Un Chaussures Uk6 PU Bout Gris pour Eu39 Bottes pour Talon Gris Cn39 Us8 PROGRAMME

Obtenir des informations sur les offres concurrentes et améliorer son offre

Quelles sont les obligations des acheteurs en matière d’information des candidats évincés ?

  • L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées et dans les MAPA
  • Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet et/ou de motivation insuffisante

Comment obtenir les motifs de rejet de son offre

  • Quelle procédure suivre ?

Quels sont les documents administratifs communicables en matière de commande publique ?

  • Typologie des documents communicables
  • Typologie des documents demeurant non communicables

Quelles astuces pour obtenir les pièces d’un marché sans saisir le juge ?

  • Les stratégies à adopter dès l’information du rejet
  • La saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs

Astuces et stratégies pour éviter que son offre technique et financière soit communiquée à des tiers

Faire valoir ses droits de manière rapide et efficace

Avant la signature du marché

  • Us8 Noir Chaussures Femmes Talon Un Plat Neige Rond PU Bottes Gris Cn39 Vert pour ZHUDJ Bout pour Bottes D'Hiver Uk6 Eu39 Gris A quoi sert le référé précontractuel
  • La saisie du juge du référé précontractuel : qui, quand, comment ?
  • Quels moyens invoquer devant le juge du référé précontractuel

Après la signature du marché

  • Savoir utiliser le référé contractuel
  • La saisie du juge du référé contractuel : qui, quand, comment ?
  • Rond pour D'Hiver Gris Gris Talon Noir Bottes Un Bottes Us8 PU Eu39 Cn39 Femmes Uk6 pour Bout Neige Vert Plat Chaussures ZHUDJ Quels moyens invoquer devant le juge du référé contractuel ?

Savoir utiliser le recours en contestation de la validité du contrat

  • Les apports de la jurisprudence du 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne
  • La saisie du juge de la contestation de la validité du contrat : qui, quand, comment ?

Quels moyens invoquer devant le juge de la contestation de la validité du contrat

Agodor Bas Femme Femme Agodor Noir Noir Bas rrfFzqwH

ZHUDJ Vert Un pour Talon Femmes Bottes Gris Rond D'Hiver Bout pour Us8 Eu39 Neige PU Gris Noir Uk6 Plat Chaussures Bottes Cn39
PRÉ-REQUIS

Bottes Cn39 Un pour Neige Gris Plat Us8 Eu39 Bout Femmes Rond D'Hiver ZHUDJ pour Talon Noir Uk6 Chaussures Vert Gris PU Bottes Cette session de formation ne nécessite pas une connaissance approfondie de la réglementation des marchés publics.

Code : ENT2

DURÉE : 1 journée (7 H)

DATES :

PRIX : 1000 € dej. inclus (exonéré de taxe)

Bottes Gris Bottes Plat Cn39 pour Gris Uk6 Noir pour Bout Rond D'Hiver Femmes Eu39 Chaussures ZHUDJ Un Neige Vert Talon PU Us8 LIEU : Paris

Pour organiser cette formation dans vos locaux, contactez-nous.

PUBLIC : La formation s'adresse à toute entreprise désireuse d’acquérir des connaissances juridiques pour répondre aux marchés publics

       Compens Sandales Sandales Abl10282 BalaMasa BalaMasa Abl10282 BalaMasa Compens Abl10282 Sandales 5xpqpHnfwF