Obtenir des informations sur les offres concurrentes et améliorer son offre
Quelles sont les obligations des acheteurs en matière d’information des candidats évincés ?
- L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées et dans les MAPA
- Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet et/ou de motivation insuffisante
Comment obtenir les motifs de rejet de son offre
- Quelle procédure suivre ?
Quels sont les documents administratifs communicables en matière de commande publique ?
- Typologie des documents communicables
- Typologie des documents demeurant non communicables
Quelles astuces pour obtenir les pièces d’un marché sans saisir le juge ?
- Les stratégies à adopter dès l’information du rejet
- La saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs
Astuces et stratégies pour éviter que son offre technique et financière soit communiquée à des tiers
Faire valoir ses droits de manière rapide et efficace
Avant la signature du marché
- Peman Unisa Peman Femme Unisa Bootie A quoi sert le référé précontractuel
- La saisie du juge du référé précontractuel : qui, quand, comment ?
- Quels moyens invoquer devant le juge du référé précontractuel
Après la signature du marché
- Savoir utiliser le référé contractuel
- La saisie du juge du référé contractuel : qui, quand, comment ?
- Unisa Unisa Femme Peman Bootie Peman Quels moyens invoquer devant le juge du référé contractuel ?
Savoir utiliser le recours en contestation de la validité du contrat
- Les apports de la jurisprudence du 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne
- La saisie du juge de la contestation de la validité du contrat : qui, quand, comment ?
Quels moyens invoquer devant le juge de la contestation de la validité du contrat
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